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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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vice-président du Conseil d'Etat
Incompétence
Avis 20083569
vice-président du Conseil d'Etat
- copie des documents suivants : 1) les lettres de mission, demandes de conseil, ou tout autre...
11/09/2008
Défavorable/Avis ce
Incompétence
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Vie Publique/Elections Politiques