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trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)
- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin : 1) le rôle de la...
06/12/2007
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale