CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
trésorier-payeur général de l'Hérault (trésorerie de Montpellier 1ère division) Economie

  • Avis 20011239
    trésorier-payeur général de l'Hérault (trésorerie de Montpellier 1ère division)
    - copie de l'entier dossier de recouvrement public de pension alimentaire concernant Monsieur...
    22/03/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Judiciaire Recouvrement
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Recouvrement

Thèmes

1 Agriculture 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page