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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
sous-préfet de Vire
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Avis 20060683
sous-préfet de Vire
- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...
02/02/2006
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation