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Séance
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sous-préfet de Vire
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20060683
sous-préfet de Vire
- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...
02/02/2006
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation