Recherche - CADA

premier président de la Cour des Comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques

Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes

- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...

22/11/2001 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Communication
Avis 20012714
premier président de la Cour des Comptes

- ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...

12/07/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement