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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Vaucluse (service de l'aide sociale à l'enfance)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20092334
président du conseil général du Vaucluse (service de l'aide sociale à l'enfance)
- la copie du dossier administratif de leur fils.
16/07/2009
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales