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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Loiret (ASE)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Incompétence/Renseignement
Avis 20103143
président du conseil général du Loiret (ASE)
- la communication du dossier médical de sa fille, Audrey, âgée de 7 ans ainsi que le nom du...
23/09/2010
Incompétence/Renseignement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux