Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Loiret
Affaire courante
Conseil 20003002
président du conseil général du Loiret
- caractère communicable à la fille d'une personne âgée placée en famille d'accueil, du dossier...
27/07/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales