Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Doubs
Défavorable
Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs
- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...
07/12/2006
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public