Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général des Hautes-Alpes
Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
20/11/2003
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Marché public
Banques et assurances