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Administration
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président du conseil général des Hautes-Alpes
Politique et réglementation
Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes
- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...
26/07/2007
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrats administratifs
Politique et réglementation