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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général des Côtes-d'Armor
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...
23/10/2008
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Assimilés fonctionnaires