Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Savoie
Défavorable/Préparatoire
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie
- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...
26/02/2009
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public