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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Dordogne
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20033282
président du conseil général de la Dordogne
- caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...
28/08/2003
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public