Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Charente
Affaire de principe
Conseil 20022340
président du conseil général de la Charente
- caractère communicable à Madame R. des éléments identifiants concernant sa mère biologique...
13/06/2002
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales