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président du conseil général de la Charente

  • Conseil 20022340
    président du conseil général de la Charente
    - caractère communicable à Madame R. des éléments identifiants concernant sa mère biologique...
    13/06/2002 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Conseil 20004130
    président du conseil général de la Charente
    - interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...
    09/11/2000 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/11/2000 1 13/06/2002

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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