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Pertinence
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Administration
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Séance
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président du conseil général de l'Yonne
13/09/2001
Conseil 20013382
président du conseil général de l'Yonne
- caractère communicable de l'enquête sociale et de l'enquête psychologique relatives aux...
13/09/2001
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales