Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de l'Indre
Conseil 20014601
président du conseil général de l'Indre
- caractère communicable du dossier de pupille de M. F. né le 26 décembre 1946 ; - le...
06/12/2001
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales