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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de l'Eure
Défavorable/Préparatoire
Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
06/01/2000
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale