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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général de l'Eure
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
06/01/2000
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale