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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président du conseil général de l'Essonne
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20104211
président du conseil général de l'Essonne
- copie du courrier anonyme auquel elle n'a pas eu accès lors de la consultation de son dossier...
04/11/2010
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales