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président du conseil général de l'Aude Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

  • Conseil 20103494
    président du conseil général de l'Aude
    - caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil...
    16/09/2010 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
  • Conseil 20061025
    président du conseil général de l'Aude
    - caractère communicable, à leurs parents, de l'entier dossier (rapports sociaux, signalements,...
    02/03/2006 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/03/2006 1 16/09/2010

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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