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président du conseil général de l'Aude Affaire courante

  • Avis 20070967
    président du conseil général de l'Aude
    - la copie des documents suivants concernant le marché public pour la construction d'un bâtiment...
    08/03/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20061025
    président du conseil général de l'Aude
    - caractère communicable, à leurs parents, de l'entier dossier (rapports sociaux, signalements,...
    02/03/2006 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/03/2006 1 08/03/2007

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
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