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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de l'Aube
Défavorable/Comportement
Conseil 20071055
président du conseil général de l'Aube
- caractère communicable, au père d'une petite fille de trois ans, d'un courrier anonyme faisant...
08/03/2007
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales