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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de l'Aisne
Favorable
Conseil 20002461
président du conseil général de l'Aisne
- communicabilité de l'état-civil originel d'un ancien pupille adopté par jugement d'adoption...
22/06/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales