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président du conseil général de Seine-et-Marne (DGA-Solidarité - direction de l'enfance)
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Affaire courante
Conseil 20052702
président du conseil général de Seine-et-Marne (DGA-Solidarité - direction de l'enfance)
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de l'aide sociale à l'enfance d'une...
07/07/2005
Favorable
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
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