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président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
Avis 20120113
président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
- copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats...
12/01/2012
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire