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président de la communauté urbaine de Lyon Zones d’activités Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe Favorable

Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon

- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...

26/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités