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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de la communauté urbaine Nantes Métropole
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole
- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...
26/07/2011
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Réutilisation Des Informations Publiques
POS-PLU