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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de la communauté de communes Ill et Gersbach
Enquête publique
POS-PLU
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...
16/05/2002
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Enquête publique
POS-PLU