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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
Marché public
Agriculture
Affaire courante
Défavorable
Favorable
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
27/04/2006
Défavorable
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public