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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de la commission de régulation de l'énergie
Énergies fossiles
Economie
Industrie
Affaire de principe
Défavorable
Avis 20083119
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de documents relatifs aux tarifs de vente de gaz naturel : 1) la méthodologie de...
09/10/2008
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles