Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la République (service financier et du personnel)
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Avis 20010694
président de la République (service financier et du personnel)
- copie du budget de la présidence de la République pour les exercices 1999 et 2000.
22/02/2001
Irrecevable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture