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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
Favorable
Conseil 20060734
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à des acquéreurs évincés suite à une préemption, des documents...
16/02/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU