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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de l'université de Savoie
Scolarité et examens
Enseignement
Loisirs/Enseignement Scolaire
Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20023704
président de l'université de Savoie
- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...
19/09/2002
Incompétence/CNIL
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Enseignement
Culture
Loisirs
Scolarité et examens
Examen et concours