Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...
16/03/2006
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale