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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Val-d'Oise
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise
- communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement...
06/10/2011
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police