CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
préfet du Rhône Incompétence/Privé

  • Avis 20065010
    préfet du Rhône
    - copie de tout échange de courrier entre Mme Delaverpilliere et la préfecture relatif à la...
    23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Civile
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page