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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Rhône
Activités sportives
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Loisirs
Affaire courante
Favorable
Conseil 20021277
préfet du Rhône
- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...
28/03/2002
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Economie
Industrie
Agriculture
Activités sportives