Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Lot
POS-PLU
Conseil 20060777
préfet du Lot
- caractère communicable à une association agréée du projet du plan local d'urbanisme (PLU)...
16/02/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU