Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Haut-Rhin
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20091409
préfet du Haut-Rhin
- copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle les services de la préfecture ont...
30/04/2009
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité