Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Gard
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20064374
préfet du Gard
- communication des documents suivants : 1) demande d'autorisation préalable d'installation du...
12/10/2006
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile