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préfet des Hautes-Pyrénées

  • Conseil 20061910
    préfet des Hautes-Pyrénées
    - caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
    27/04/2006 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Spectacle
  • Avis 20003332
    préfet des Hautes-Pyrénées
    - copie de l'étude Beture Cerec ayant motivé l'avis de la M.I.S.E. relatif au classement du...
    24/08/2000 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/08/2000 1 27/04/2006

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Culture 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique
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