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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Affaire de principe
Favorable
Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...
07/12/2000
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités