Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de police (bureau des cartes grises)
Justice
Avis 20120146
préfet de police (bureau des cartes grises)
- communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original...
12/01/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation