Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de police
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Avis 20114546
préfet de police
- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
01/12/2011
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police