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Avis 20114546
préfet de police- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20081467
préfet de police- la copie de la circulaire PP/DPJ n° 5-91 du 8 janvier 1991, ainsi que des circulaires ou notes...
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Avis 20070112
préfet de police- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...