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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de la région Picardie
Territoriale
Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...
10/01/2002
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière