Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la région Languedoc-Roussillon
Zones d’activités
Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon
- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...
13/09/2001
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités